Opérateurs - Obligations de couverture

Obligations de couverture 4G

Obligations de couverture 4G (en pourcentage de la population couverte)
Echéances 11 octobre 2015 17 janvier 2017 11 octobre 2019 17 janvier 2022 11 octobre 2023 17 janvier 2024 17 janvier 2027 8 décembre 2030
Dans la zone de déploiement prioritaire
(18% de la population et 63% du territoire)
40%
(800 MHz)
90%
(800 MHz)
97,7%(*)
(800 MHz)
50%
(700 MHz)
92%
(700 MHz)
97,7%
(700 MHz)
Dans chaque département 90%
(800 MHz)
95%
(800 MHz)
90%
(700 MHz)
95%
(700 MHz)
Sur l'ensemble du territoire métropolitain 25%
(2,6 GHz)
60%
(2,6 GHz)
75%
(2,6 GHz)
98%
(800 MHz)
99,6%
(800 MHz)
98%
(700 MHz)
99,6%
(700 MHz)
Axes routiers prioritaires 100%
(700 MHz)
Centres bourgs du programme « zones blanches », 3300 centres-bourgs 100%
(700 MHz)
Réseau ferré national 60%
(700 MHz)
80%
(700 MHz)
90%
(700 MHz)
Réseau ferré régional 60%
(700 MHz)
80%
(700 MHz)

(*) Obligation qui ne figure pas dans les autorisations mais qui résulte mécaniquement de l'obligation de couvrir 99,6% de la population métropolitaine.

Les engagements de couverture dans la zone de déploiement prioritaire devront être satisfaites par l’utilisation des fréquences 800 MHz et 700 MHz respectivement. Les autres obligations de couverture peuvent être satisfaites par l’utilisation de l’ensemble des fréquences très haut débit mobile attribuées à l'opérateur.

Obligations de couverture 3G

Obligations de couverture 3G (en pourcentage de la population couverte)
Echéances 30 juin 2010 12 décembre 2010 31 décembre 2010 31 décembre 2011 12 janvier 2012 31 décembre 2013 12 janvier 2015 12 janvier 2018
Orange(*) 91% 98%
SFR(*) 84% 88% 98% 99,3%
Bouygues Telecom 75%
Free 27% 75% 90%

(*) Dans le cadre de mises en demeures.

Par une décision n° 2014-0624-RDPI en date du 27 mai 2014, l'ARCEP a ouvert une enquête administrative concernant SFR afin de s'assurer du respect de ses engagements relatifs à la dernière échéance de déploiement de son réseau mobile de troisième génération en France de 99,3% de couverture. Cette enquête est en cours.

Obligations de couverture 2G

Les opérateurs de réseaux 2G (Orange France, SFR et Bouygues Telecom) doivent respecter des dispositions qui relèvent de l'autorisation individuelle d'utilisation de ressources en fréquences dont ils sont titulaires. Ces obligations, introduites dans le cadre du renouvellement des autorisations des opérateurs de réseaux 2G, intervenues entre 2006 et 2009, portent sur les trois axes suivants :

Les opérateurs sont tenus d’assurer conjointement la couverture des centre-bourgs des communes identifiées dans le cadre du programme d’extension de la couverture mobile en « zones blanches ». Les licences précisent qu’une fois achevé ce programme, le service de chaque opérateur doit être disponible pour au moins 99% de la population.