Droit de l'espace

Droit international de l’espace: Instruments des Nations Unies.

Première partie. Traité des Nations Unies

  1. Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.
  2. Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique.
  3. Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux.
  4. Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique.
  5. Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes.
  6. Informations relatives au dépôt des traités des Nations Unies.

Deuxième partie. Principes adoptés par l’Assemblée générale

  1. Déclaration des principes juridiques régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique.
  2. Principes régissant l’utilisation par les États de satellites artificiels de la Terre aux fins de la télévision directe internationale.
  3. Principes sur la télédétection.
  4. Principes relatifs à l’utilisation de sources d’énergie nucléaires dans l’espace.
  5. Déclaration sur la coopération internationale en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace au profit et dans l’intérêt de tous les États, compte tenu en particulier des besoins des pays en développement.

Troisième partie. Résolutions connexes adoptées par l’Assemblée générale

  1. Résolutions 1721 A et B (XVI) du 20 décembre 1961: Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
  2. Paragraphe 4 de la résolution 55/122 du 8 décembre 2000: Coopération internationale touchant les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. Quelques aspects relatifs à l’utilisation de l’orbite des satellites géostationnaires.
  3. Résolution 59/115 du 10 décembre 2004: Application de la notion d’“État de lancement”.
  4. Résolution 62/101 du 17 décembre 2007: Recommandations visant à renforcer la pratique des États et des organisations internationales intergouvernementales concernant l’immatriculation des objets spatiaux.
  5. Résolution 68/74 du 11 décembre 2013: Recommandations sur les législations nationales relatives à l’exploration et à l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Quatrième partie. Autres documents

  1. Lignes directrices relatives à la réduction des débris spatiaux du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.
  2. Cadre de sûreté pour les applications de sources d’énergie nucléaire dans l’espace.