ANFR - Documents de référence

DR-02. Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF). Edition février 2016.

DR-02 Annexe 3. Dispositions relatives à l'organisation de l'arrêt progressif des diffusions audiovisuelles dans la bande 694-790 MHz et au statut de l'ARCEP comme seul affectataire primaire des bandes 703-733 MHz et 758-788 MHz au fur et à mesure de la libération de la bande. Edition juin 2015.

DR-02 Annexe 7. Fréquences utilisables pour certains matériels de faible puissance et de faible portée. Edition mars 2015.

DR-04. Règles de procédure de la Commission d'Assignation des Fréquences (CAF). Edition 2007.

DR-05. Procédure d'utilisation optimale des sites radioélectriques (COMSIS). Edition 2011.

Manuel Utilisateur du Module EXTRANET - Application Stations (COMSIS). Edition décembre 2013.

DR-07. Procédure d'inspection des sites radioélectriques. Edition 2012.

DR-08. Etablissement et gestion des servitudes radioélectriques. Edition 2007.

DR-17. Guide technique : modélisation des sites radioélectriques et des périmètres de sécurité pour le public. Edition octobre 2014.