ANFR - Guides COMSIS

Bandes 700 MHz et 800 MHz

Guide de constitution des dossiers COMSIS

L700/L800 - TNT. Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour des sites LTE 700 ou 800 MHz. Applicable à compter du 15 mai 2017 (Métropole et Outremer).

L700/L800 - TNT. Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour des sites LTE 700 ou 800 MHz. Applicable du 25 juillet 2016 au 14 mai 2017 (Métropole).

L700 - TNT. Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour des sites LTE 700 MHz. Applicable du 11 mars 2016 au 24 juillet 2016.

L800 - TNT. Guide de constitution d'un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz (présentation). Applicable du 2 décembre 2013 au 24 juillet 2016.

Protection ré-émetteurs TNT pilotés UHF

L700/L800 - réémetteurs. Protection du pilotage des réémetteurs TNT pilotés UHF. Modalités générales de gestion des brouillages des réémetteurs TNT pilotés UHF par des stations LTE 700 - 800 MHz. Principes convenus entre les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs de radiodiffusion et les pouvoirs publics (ANFR, CSA, ARCEP). 22 juillet 2016.

L800 - réémetteurs. Protection du pilotage des réémetteurs TNT pilotés UHF : modalités générales de gestion des brouillages des réémetteurs TNT pilotés UHF par des stations LTE 800 MHz. Principes convenus entre les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs de radiodiffusion et les pouvoirs publics (ANFR, CSA et ARCEP). 12 novembre 2013.

Bande 900 MHz

Guide de procédures COMSIS - GSM-R

G900/U900 - GSM-R. Guide de procédures de coordination dans le contexte de la protection de la réception GSM-R en présence d’installations mobiles publiques en bande 900 MHz. 28 octobre 2016.

G900/U900 - GSM-R. Guide des procédures de coordination pour la phase pilote, dans le contexte de la protection de la réception GSM-R et dans l’attente du déploiement des terminaux GSM-R renforcés. 24 septembre 2015.

Bilan du pilote GSM-R

G900/U900 - GSM-R. Bilan au 22 septembre 2016 du pilote relatif aux procédures de coordination dans le contexte de la protection de la réception GSM-R et dans l’attente du déploiement des terminaux renforcés. 28 octobre 2016.

Bande 2,6 GHz

Radars

L2600 - radars. Compatibilité entre service mobile et radars à 2.7 GHz. Détermination des niveaux requis de rayonnements non désirées des stations de base du service mobile. Liste des radars à protéger.

L2600 - radars (intermédiaire). Compatibilité entre service mobile et radars à 2.7 GHz. Protection des récepteurs radar des émissions fondamentales des stations de base des réseaux mobiles opérant dans la bande 2500-2690 MHz avant la mise à niveau de ces radars. Dates effectives de mise à niveau. Fin de la procédure intermédiaire.

Radioastronomie

L2600 - radioastronomie. Dispositif de mise en oeuvre des conclusions du rapport CCE relatif à la protection de la bande primaire de la radioastronomie 2690-2700 MHz vis-à-vis des émissions des systèmes du service mobile opérant dans la bande 2500-2690 MHz.