Avis n° 2015-1492 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 portant sur un projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire.
Avis n° 2015-1318 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 novembre 2015 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la libération du deuxième dividende numérique et au déploiement des services mobiles dans la bande 694-790 MHz.
Avis n° 2015-1007 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Avis n° 2015-0828 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur le projet d’arrêté relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre.
Avis n° 2015-0827 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession.
Avis n° 2015-0826 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 2 juillet 2015 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Avis n° 2015-0505 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mai 2015 sur un projet de décret et un projet d’arrêté visant à fixer les redevances d’utilisation de fréquences relatives à des éléments terrestres complémentaires de systèmes mobiles par satellite.
Avis n° 2015-0456 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. [Bande 700 MHz].
Avis n° 2015-0003 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 janvier 2015 sur un projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. [MSS à 1,6 GHz ; MCA à 1800 MHz et 2,1 GHz ; UWB ; microphones sans fils].
Avis n° 2014-1258 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 octobre 2014 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. [Bande 700 MHz].
Avis n° 2014-0815 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juillet 2014 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la concentration constituée par l’acquisition du contrôle exclusif de la Société Française du Radiotéléphone (SFR) par le groupe Altice et sa filiale Numericable Group.
Avis n° 2014-0813 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 juillet 2014 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. [Bande MSS à 2,1 GHz ; Bande 27-27,5 GHz FSS].
Avis n° 2014-0657 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence et portant sur la saisine de la société Orange relative à l'accord de mutualisation de réseaux mobiles conclu entre les sociétés SFR et Bouygues Telecom.
Avis n° 2014-0076 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 janvier 2014 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.[Bande L 1,5 GHz ; 150 MHz DEF ; 410-430 MHz PMR; AFP].
Avis n° 2013-0803 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis. [radio numérique terrestre ou par satellite en bande L et bande S].
Avis n° 2013-0606 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 mai 2013 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Avis n° 2013-0175 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 février 2013 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences. [Bande 700 MHz ; conséquences CMR-12].
Avis n° 2012-1627 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2012 sur la demande d’avis de l’Autorité de la concurrence relatif aux conditions de mutualisation et d'itinérance sur les réseaux mobiles.
Avis n° 2011-1306 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 novembre 2011 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 août 2006 portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession.
Avis n° 2001-893 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 14 septembre 2001 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L.33−1 et L.33−2 du code des postes et télécommunications, et sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 1997 portant règlement de compatibilité publique pour la désignation d’un ordonnateur principal délégué et l’arrêté du 22 octobre 1997 portant institution d’une régie de recettes auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications.