Autorisation d’éléments terrestres complémentaires au service mobile par satellite en bande 2 GHz de la société Inmarsat Ventures Limited. Consultation publique du 13 juillet 2017 au 8 septembre 2017.
Attribution de fréquences de la bande 3410 - 3460 MHz pour le très haut débit radio en France métropolitaine. Consultation publique du 13 juillet 2017 au 7 septembre 2017.
Consultation publique sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation de diverses bandes de fréquences par les faisceaux hertziens. Consultation publique du 5 avril 2017 au 5 mai 2017.
De nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l'innovation. Consultation publique du 6 janvier 2017 au 6 mars 2017. Contributions. Synthèse.
Projet de livre blanc - préparer la révolution de l'internet des objets. Document n° 1 - Une cartographie des enjeux. Document n° 2 - Orientations pour l'ARCEP. Du 19 juillet au 16 septembre 2016.
Nouvelles opportunités pour l'utilisation des bandes 862-870 MHz, 870-876 MHz et 915-921 MHz. Consultation publique du 3 juin 2016 au 18 juillet 2016.
Partage de réseaux mobiles : Projet de lignes directrices et analyse préliminaire des contrats existants. Document de travail soumis à consultation publique du 12 janvier 2016 au 23 février 2016. Contributions. Synthèse. Lignes directrices sur le partage de réseaux mobiles.
La revue stratégique. Consultation publique du 13 novembre 2015 au 4 décembre 2015.
Les modalités techniques et les conditions d'attribution d'autorisations pour la bande 700 MHz (Juin 2015). Conditions techniques. Modalités d'attribution. Annexes aux modalités d'attribution.
Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile. Consultation publique du 16 décembre 2014 au 16 février 2015. Contributions. Synthèse. Premiers enseignements.
Utilisation de fréquences sur des « bandes libres » et projet de décision de l’ARCEP relatif aux dispositifs à courte portée. Consultation publique du 25 juillet au 15 octobre 2014. Contributions. Synthèse.
Projet de décision de l’ARCEP fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français. Consultation publique du 24 mars au 11 avril 2014. Contributions.
Outre-mer : nouvelles fréquences, nouveaux enjeux. Consultation publique du Gouvernement et de l’ARCEP du 17 juillet au 30 septembre 2013. Contributions. Synthèse.
Réseaux mobiles professionnels : état des lieux et besoins futurs en fréquences. Consultation publique de l’ARCEP du 8 octobre au 30 novembre 2012. Contributions. Synthèse.
La réutilisation de la bande 1800 MHz par des technologies autres que le GSM. Consultation publique de l’ARCEP du 30 juillet au 28 septembre 2012. Contributions. Synthèse. Document d'orientation.
Fréquences pour les liaisons point à point du service fixe (faisceaux hertziens) : besoins futurs et perspectives d’évolution. Consultation publique de l’ARCEP du 10 avril au 29 mai 2012. Contributions. Synthèse.
Equipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande UHF. Conditions d’utilisation des fréquences. Consultation publique de l’ARCEP du 20 octobre au 14 novembre 2011.
Services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises - Conditions d’utilisation des fréquences. Consultation publique de l’ARCEP du 28 juillet au 23 septembre 2011. Contributions.
Modalités d’attribution des bandes de fréquences 800 MHz et 2,6 GHz pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit. Consultation publique de l’ARCEP du 27 juillet au 13 septembre 2010. Contributions.
Utilisation des bandes hautes pour des liens fixes à haut débit. Consultation publique portant sur l’ouverture des bandes de fréquences 57-66 GHz, 71-76 GHz et 81-86 GHz. Consultation publique de l’ARCEP du 25 janvier au 28 février 2010. Contributions.
Consultation publique sur l’attribution d’autorisations dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz pour les services mobiles à très haut débit. Consultation publique de l’ARCEP du 5 mars 2009 au 15 juin 2009. English version. Contributions. Synthèse.
Consultation publique sur l’attribution de licences 3G dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine. Consultation publique de l’ARCEP de juin 2008 au 18 juillet 2008. Contributions. Synthèse.
Consultation publique sur les enjeux liés aux nouvelles fréquences pour les réseaux d’accès aux services de communications électroniques. Consultation publique de l’ARCEP de juillet 2007 au 26 septembre 2007. Contributions. Synthèse.
Consultation publique sur l’introduction de l’UMTS dans les bandes de fréquences mobiles à 900 et à 1800 MHz en France métropolitaine. Consultation publique de l’ARCEP de mai 2007 au 4 juin 2007.
Consultation publique sur le renouvellement de l'autorisation GSM de Bouygues Telecom. Consultation publique de l’ARCEP d'octobre 2006 au 17 novembre 2006.
Consultation publique sur la réutilisation des fréquences 900 et 1800 MHz pour la 3G et sur la quatrième licence 3G dans la bande 2 GHz. Consultation publique de l’ARCEP d'octobre 2006 au 17 novembre 2006.
Consultation publique sur les modalités de délivrance des autorisations d'utilisation des fréquences pour les liaisons point à point du service fixe terrestre. Consultation publique de l’ARCEP du 14 février 2006 au 10 mars 2006. Synthèse.