Décision n° 2016-0941 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 juillet 2016 autorisant l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau à utiliser des fréquences pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines.
Décision n° 2016-0672 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 mai 2016 autorisant la société Alsatis à utiliser des fréquences des bandes 3,4 - 3,6 GHz et 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques.
Décision n° 2016-0499 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 avril 2016 autorisant la société Infosat à utiliser des fréquences de la bande 2570 - 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques.
Décision n° 2016-0507 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 avril 2016 abrogeant la décision n° 2014-0248 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NC Numéricable pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77).
Décision n° 2016-0414 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 mars 2016 autorisant la société Splitted-Desktop Systems à utiliser des fréquences dans la bande 2570 – 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques.
Décision n° 2016-0295 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 mars 2016 autorisant la société Xilan à utiliser des fréquences dans la bande 2570 – 2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques.
Décision n° 2015-1584 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 2300-2400 MHz à la société RED Technologies pour une expérimentation de la technologie LTE à Paris.
Décision n° 2015-0863 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à l’établissement public industriel et commercial SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines.
Décision n° 2014-1257 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 octobre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Inmarsat Ventures Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite.
Décision n° 2014-1062 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 Septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la Société nationale des chemins de fer français pour des expérimentations techniques de la technologie LTE pour un réseau mobile professionnel (PMR).
Décision n° 2014-0248 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NC Numericable pour un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77).
Décision n° 2014-0247 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mars 2014 abrogeant la décision n° 2009-1077 en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Numericable SA pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77).
Décision n° 2013-1516 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Hub One pour une expérimentation d’un réseau radioélectrique indépendant établi à Roissy Charles de Gaulle (95).
Décision n° 2010-0210 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 février 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour un réseau ouvert au public du service mobile par satellite.
Décision n° 2009-1077 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Numéricable SA pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77).
Décision n° 2009-0891 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 octobre 2009 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour une expérimentation de la composante terrestre complémentaire à un système du service mobile par satellite.
Décision n° 2009-0890 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 octobre 2009 attribuant une autorisation temporaire d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Solaris Mobile Limited pour une expérimentation de la composante satellite d’un système du service mobile par satellite.
Décision n° 2005-0631 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 juillet 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à l’établissement public national à caractère industriel et commercial Réseau Ferré de France (RFF) pour un réseau radioélectrique indépendant de type GSM-R, établi le long des emprises ferroviaires métropolitaines.