Décision n° 2016-1258 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Mayotte.
Décision n° 2016-1257 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion.
Décision n° 2016-1256 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d’attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guyane.
Décision n° 2016-1255 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d’attribution de fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Décision n° 2016-1254 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2016 relative au résultat de la procédure d’attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe et en Martinique.
Décision n° 2016-1130 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er septembre 2016 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les liaisons vidéo mobiles.
Décision n° 2016-0272 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2015-0830 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz.
Décision n° 2016-0076 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches.
Décision n° 2015-1454 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 novembre 2015 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2015-1405 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2015-1404 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2015-1264 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 octobre 2015 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2015-1183 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs.
Décision n° 2015-0830 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz, 823-832 MHz et 1785-1805 MHz.
Décision n° 2015-0829 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les fréquences 703-733 MHz et 758-788 MHz.
Décision n° 2015-0825 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Annexe.
Décision n° 2015-0379 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mars 2015 modifiant la décision n° 2007-0683 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge et abrogeant la décision n° 2011-0402 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
Décision n° 2014-1371 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine.
Décision n° 2014-1370 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine.
Décision n° 2014-1369 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2014-1368 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2014-1263 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée.
Décision n° 2014-0532 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mai 2014 fixant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord d’aéronefs circulant dans l’espace aérien français.
Décision n° 2014-0387 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 relative aux référentiels communs de mesure de la couverture en téléphonie mobile et en accès à internet en situation mobile et aux modalités de vérification de la validité des cartes de couverture publiées.
Décision n° 2014-0386 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 mars 2014 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe dans la bande 26 GHz (24,5-26,5 GHz).
Décision n° 2013-1515 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n° 2012-1241 en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.
Décision n° 2013-0524 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe dans la bande de fréquences 38 GHz (37,268-38,220 et 38,528-39,480 GHz).
Décision n° 2013-0523 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe dans la bande 32 GHz (31,8-33,4 GHz).
Décision n° 2013-0522 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe dans la bande de fréquences 22,00-23,60 GHz.
Décision n° 2013-0521 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point-à-point du service fixe dans la bande 1,4 GHz (1 375-1 400 et 1 427-1 452 MHz).
Décision n° 2012-1241 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite.
Décision n° 2012-0618 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes de fréquences 470-789 MHz et 823-832 MHz.
Décision n° 2012-0616 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans la bande de fréquences 1785-1800 MHz.
Décision n° 2012-0612 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques.
Décision n° 2011-1510 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2011 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2011-1487 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 décembre 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les systèmes d'imagerie radar à pénétration de surface fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
Décision n° 2011-1339 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 novembre 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans la bande 1800 MHz par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises.
Décision n° 2011-1080 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 septembre 2011 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2011-0600 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2011-0599 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine.
Décision n° 2011-0598 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Décision n° 2011-0597 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mai 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine.
Décision n° 2011-0402 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 avril 2011 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements de radiolocalisation pour l’analyse des matériaux de construction fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
Décision n° 2010-1044 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 21 septembre 2010 fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans les bandes 71-76 GHz et 81-86 GHz par les installations radioélectriques du service fixe.
Décision n° 2010-0581 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 mai 2010 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public.
Décision n° 2010-0199 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public.
Décision n° 2010-0008 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 modifiant la décision n° 2008-1012 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz.
Décision n° 2009-1067 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2009 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.
Décision n° 2009-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’une autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile de troisième génération.
Décision n° 2009-0328 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 avril 2009 fixant la mesure et les conditions dans lesquelles sera mis en oeuvre un partage d’installations de réseau mobile de troisième génération en métropole.
Décision n° 2009-0060 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 janvier 2009 approuvant le projet de déploiement des opérateurs mobiles dans les 364 communes complémentaires du programme Zones Blanches.
Décision n° 2008-1188 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 assignant des fréquences aux installations radioélectriques utilisées pour la fourniture de services de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français.
Décision n° 2008-1187 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 novembre 2008 précisant les conditions d’utilisation des installations radioélectriques en vue de fournir un service de communications mobiles à bord des aéronefs circulant dans l’espace aérien français.
Décision n° 2008-1013 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8025-8500 MHz.
Décision n° 2008-1012 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 10,7-11,7 GHz.
Décision n° 2007-1114 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2007 fixant les conditions de renouvellement de l’autorisation d’utilisation de fréquences de Bouygues Telecom dans les bandes 900 et 1800 MHz.
Décision n° 2007-0862 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération.
Décision n° 2007-0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge.
Décision n° 2007-0646 des communications électroniques et des postes en date du 12 juillet 2007 rendant publique la décision du Directeur Général en date du 10 juillet 2007 portant mise en demeure de la société Bouygues Telecom de se conformer aux prescriptions définies par l'arrêté du 3 décembre 2002 autorisant la société Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public.
Décision n° 05-1083 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2005 précisant les droits et obligations concernant les opérateurs fournissant des services GSM ou IMT-2000.
Décision n° 05-0646 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 juillet 2005 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine.
Décision n° 05-0174 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 février 2005 fixant les conditions d’exploitation des réseaux radioélectriques du service fixe point à point dans la bande 17,7–19,7 GHz pour les départements d’outre mer, la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon ainsi que la collectivité départementale de Mayotte.
Décision n° 03-1118 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 12,75 – 13,25 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe. Annexe.
Décision n° 03-1117 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 5925 – 6425 MHz pour des liaisons de transmissions du service fixe. Annexe.
Décision n° 03-1116 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 6425 - 7110 MHz pour des liaisons de transmissions du service fixe. Annexe.
Décision n° 03-1115 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 octobre 2003 fixant les conditions techniques et d’exploitation générales de la bande de fréquences 17,7 – 19,7 GHz pour des liaisons de transmissions du service fixe. Annexe.
Décision n° 01-686 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 11 juillet 2001 approuvant les règles de gestion et d'attribution des numéros identificateurs d'usagers mobiles (IMSI).
Décision n° 00-835 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 28 juillet 2000 proposant au ministre chargé des télécommunications les modalités et les conditions d’attribution des autorisations pour l’introduction en France métropolitaine des systèmes mobiles de troisième génération.
Décision n° 99-831 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 6 octobre 1999 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5−26,5 GHz pour les liaisons de transmission du service fixe et abrogeant la décision n° 98-283 en date du 30 avril 1998.
Décision n° 98-283 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 avril 1998 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5−26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe.