Décisions de l'ARCEP - Métropole - Orange

2016

Décision n° 2017-1039 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 septembre 2017 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences de la société Orange pour mettre en oeuvre la neutralité technologique dans la bande 2,1 GHz FDD.

2016

Décision n° 2016-1182 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 septembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 2570 - 2620 MHz et 3,4 - 3,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2016-0607 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 avril 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE.

Décision n° 2016-0131 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2016-0079 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE.

2015

Décision n° 2015-1596 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE.

Décision n° 2015-1568 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

Décision n° 2015-1117 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange pour une expérimentation technique à Belfort (90).

Décision n° 2015-1093 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 septembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE.

Décision n° 2015-0975 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 juillet 2015 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

Décision n° 2015-0671 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 juin 2015 autorisant la société Orange à mener une expérimentation technique de la technologie LTE dans la bande de fréquences 1800 MHz.

Décision n° 2015-0412 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 avril 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange pour une expérimentation sur le site de Blagnac (31).

2014

Décision n° 2014-0194 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande de fréquence 3410-3430 MHz couplée avec 3510-3530 MHz à la société Orange afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE Advanced.

2013

Décision n° 2013-0831 du 20 juin 2013 approuvant le projet de cession des autorisations d’utilisation de fréquences pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de la société Orange France à la société France Télécom.

2012

Décision n° 2012-0852 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juin 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 1484-1492 MHz à la société Orange France pour la réalisation d’une expérimentation technique sur les sites de Toulouse et de Portet-sur-Garonne (31).

Décision n° 2012-0280 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mars 2012 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

Décision n° 2012-0038 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 janvier 2012 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 800 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

2011

Décision n° 2011-1170 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2011 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans la bande 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

Décision n° 2011-1017 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 septembre 2011 modifiant la décision n° 2006-0239 du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

Décision n° 2011-0527 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mai 2011 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des tests et vérifications techniques.

Décision n° 2011-0404 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 avril 2011 modifiant la décision n° 2010-0876 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 juillet 2010 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2011-0253 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mars 2011 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques dans la ville de Cachan.

2010

Décision n° 2010-1394 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 décembre 2010 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques sur Paris.

Décision n° 2010-1296 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2010 autorisant la société Orange France à mener une expérimentation HSPA dans la bande de fréquences 1800 MHz.

Décision n° 2010-0876 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 juillet 2010 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2010-0634 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 juin 2010 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public.

Décision n° 2010-0400 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 avril 2010 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

Décision n° 2010-0279 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 mars 2010 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

2009

Décision n° 2009-0866 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 octobre 2009 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2009-0609 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 juillet 2009 assignant des ressources en fréquences à la société Orange France afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

2008

Décision n° 2008-0229 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 février 2008 modifiant la décision n° 2006-0239 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

2006

Décision n° 06-0239 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 février 2006 autorisant la société Orange France à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public.

2004

Décision n° 04-70 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 15 janvier 2004 modifiant la décision n° 01-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération.

2003

Décision n° 03-1246 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 25 novembre 2003 modifiant la décision n° 01-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération.

Décision n° 03-202 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 janvier 2003 modifiant la décision n° 01-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération.

2002

Décision n° 02-53 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 janvier 2002 modifiant la décision n° 01-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération.

2001

Décision n° 01-973 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 12 octobre 2001 modifiant la décision n° 01-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération.

Décision n° 01-648 de l’Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 septembre 2001 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau mobile de troisième génération.