Décisions de l'ARCEP - Outremer - Digicel

2010

Décision n° 2016-1522 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2009-0839 et n° 2010-0201.

2010

Décision n° 2010-0201 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 11 février 2010 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

2009

Décision n° 2009-1066 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2009-0839 du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

Décision n° 2009-0839 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 novembre 2009 autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.