Décisions de l'ARCEP - Outremer - Martinique Téléphone Mobile

2015

Décision n° 2015-0593-FR de la formation restreinte de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mai 2015 prononçant une sanction à l’encontre de la société Martinique Téléphone Mobile en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques.

2008

Décision n° 2008-1412 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 16 décembre 2008 autorisant la société Martinique Téléphone Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans le département de la Martinique.

Décision n° 2008-0606 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 3 juin 2008 autorisant la société Martinique Téléphone mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau mobile radioélectrique terrestre ouvert au public dans le département de la Martinique.