Décisions de l'ARCEP - Outremer - Orange

2016

Décision n° 2016-1524 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2006-0141 et n° 2008-0398.

Décision n° 2016-1519 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin et modifiant les décisions n° 2008-0399 et n° 2010-1388.

Décision n° 2016-0080 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

2015

Décision n° 2015-1571 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2015-1308 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée du 31 janvier 2006, n° 2007-0156 modifiée du 15 février 2007, n° 2008-0398 modifiée du 27 mars 2008 et n° 2015-0293 du 10 mars 2015.

Décision n° 2015-0504 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 juin 2015 modifiant la décision n° 2007-0156 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 2015-0450 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2015-0293 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mars 2015 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2100 MHz afin de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2015-0255 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 mars 2015 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les départements et collectivités d’outre-mer.

2014

Décision n° 2014-1625 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2014 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2600 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2014-1003 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 septembre 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande 800 MHz à la société Orange Caraïbe afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2014-0773 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 juillet 2014 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2014-0664 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2600 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

2012

Décision n° 2012-1505 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-0237 autorisant la société Orange Caraïbe à mener une expérimentation UMTS dans la bande de fréquences 900 MHz.

Décision n° 2012-0237 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 février 2012 autorisant la société Orange Caraïbe à mener une expérimentation UMTS dans la bande de fréquences 900 MHz.

2011

Décision n° 2011-0927 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juillet 2011 modifiant la décision n° 2010-1388 en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

Décision n° 2011-0733 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d’outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Décision n° 2011-0307 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 mars 2011 modifiant la décision n° 2006-0141 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion.

2010

Décision n° 2010-1388 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 décembre 2010 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

2009

Décision n° 2009-1056 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 décembre 2009 modifiant la décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

2008

Décision n° 2008-0399 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’Outre-mer.

Décision n° 2008-0398 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’Outre-mer.

2007

Décision n° 2007-0156 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

2006

Décision n° 06-1172 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 novembre 2006 modifiant la décision n° 06-0141 en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion.

Décision n° 06-0141 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 janvier 2006 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion.