Décisions de l'ARCEP - Outremer - Outremer Télécom

2016

Décision n° 2016-1521 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 900 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique et modifiant les décisions n° 2008-0519 et n° 2016-0211.

Décision n° 2016-0211 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public en Martinique, Guadeloupe et Guyane.

2015

Décision n° 2015-0660 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2015 modifiant les décisions n° 05-0681 modifiée du 19 juillet 2005 et n° 2008-0519 modifiée du 6 mai 2008.

2014

Décision n° 2014-1615 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 décembre 2014 modifiant la décision n° 05-0681 modifiée du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

2013

Décision n° 2013-1517 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 décembre 2013 modifiant la décision n° 05-0681 modifiée du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte, et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

2011

Décision n° 2011-0731 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0519 du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Mayotte.

2008

Décision n° 2008-0731 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 26 juin 2008 modifiant la décision n° 05-0681 du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et dans les collectivités d’outre-mer de Mayotte, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy.

Décision n° 2008-0519 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mai 2008 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’Outre-mer.

2006

Décision n° 06-0842 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juillet 2006 modifiant la décision n° 05-0681 en date du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion et étendant cette autorisation à la collectivité départementale de Mayotte.

2005

Décision n° 05-0811 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 septembre 2005 modifiant la décision n° 05-0681 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

Décision n° 05-0681 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 juillet 2005 autorisant la société Outremer Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes GSM 900 MHz et GSM 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.