Décisions de l'ARCEP - Outremer - SRR

2016

Décision n° 2016-1707 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 décembre 2016 modifiant la décision n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1706 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 décembre 2016 abrogeant la décision n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

Décision n° 2016-1701 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1638 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2016-1618 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2016-1536 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1525 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 novembre 2016 autorisant la société SRR à utiliser des fréquences dans les bandes 800 MHz, 1800 MHz, 2,1 GHz et 2,6 GHz à La Réunion et à Mayotte et modifiant les décisions n° 2008-0428, n° 2010-0242 et n° 2016-0473.

Décision n° 2016-1515 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1514 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 novembre 2016 modifiant les décisions n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008 modifiée, n° 2010-0638 en date du 10 juin 2010, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0636 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 et n° 2016-0031 en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1500 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 8 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1190 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 septembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1122 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 août 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-1121 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 août 2016 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009, n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010, n° 2011-1415 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0636 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013 et n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-0841 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 juin 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2016-0683 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2016-0671 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 mai 2016 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014 et n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2016-0670 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 mai 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2016-0473 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 avril 2016 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 2016-0314 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 février 2016 modifiant les décisions n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-1036 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014, n° 2014-1333 en date du 13 novembre 2014, n° 2014-1335 en date du 13 novembre 2014, et n° 2015-0390 en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-0031 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 janvier 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2016-0020 du président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 janvier 2016 abrogeant la décision n° 06-0303 en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

2015

Décision n° 2015-1500 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er décembre 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2015-0916 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2015 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion.

Décision n° 2015-0744 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2015-0743 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juin 2015 abrogeant la décision n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2015-0591 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mai 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2015-0390 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2015-0389 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 31 mars 2015 modifiant les décisions n° 2010-0636 et n° 2010-0637 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013 et n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

2014

Décision n° 2014-1457 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2014-1456 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 décembre 2014 modifiant la décision n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, la décision n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012 et la décision n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2014-1372 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 novembre 2014 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012 et n° 2013-0391 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2014-1335 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2014-1334 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 novembre 2014 modifiant les décisions n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005, n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011, n° 2013-0533 en date du 16 avril 2013, n° 2013-0635 en date du 16 mai 2013, n° 2013-0637 en date du 16 mai 2013, n° 2013-1037 en date du 3 septembre 2013, n° 2013-1063 en date 3 septembre 2013 et n° 2014-0905 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2014-1333 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-1332 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 novembre 2014 abrogeant les décisions n° 04-751 en date du 9 septembre 2004, n° 05-0677 en date du 21 juillet 2005 et n° 2013-0777 en date du 11 juin 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2014-1061 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 septembre 2014 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2600 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2014-0905 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2014 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2014-0904 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2014 modifiant la décision n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR).

Décision n° 2014-0903 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 septembre 2014 abrogeant les décisions n° 04-747, n° 04-748, n° 04-749 et n° 04-750 en date du 09 septembre 2004 et la décision n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2014-0672 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-0671 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-0645 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-0644 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 juin 2014 modifiant les décisions n° 04-750 en date du 9 septembre 2004, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012, n° 2013-0040 en date du 29 janvier 2013, n° 2013-0634 en date du 16 mai 2013 et n° 2013-1063 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2014-0610 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2014 modifiant la décision n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-0609 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2014 modifiant la décision n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-0608 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 mai 2014 abrogeant la décision n° 2014-0242 en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2014-0535 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 mai 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande 800 MHz à la société réunionnaise du radiotéléphone afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

Décision n° 2014-0478 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 avril 2014 attribuant des ressources en fréquences dans la bande 2,1 GHz à la société réunionnaise du radiotéléphone afin de permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.

Décision n° 2014-0242 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2014-0237 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mars 2014 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2600 MHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE.

2013

Décision n° 2013-1063 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-1037 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-1036 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 septembre 2013 modifiant les décisions n° 04-749 et n° 04-750 en date du 09 septembre 2004 et n° 2013-0390 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-1035 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 septembre 2013 modifiant les décisions n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011, n° 2011-1414 en date du 6 décembre 2011 et n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-1034 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 septembre 2013 modifiant les décisions n° 04-749, n° 04-750 et n° 04-751 en date du 09 septembre 2004, n° 05-0433 en date du 24 mai 2005, n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005, n° 05-0955 en date du 3 novembre 2005 et n° 06-0994 en date du 28 septembre 2006 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-0777 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2013-0776 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 juin 2013 modifiant les décisions n° 04-750 en date du 9 septembre 2004, n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012 et n° 2012-1641 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0637 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements d’outre-mer de Mayotte (976) et de La Réunion (974).

Décision n° 2013-0636 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements d’Outre-mer de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0635 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département d’outre-mer de La Réunion (974).

Décision n° 2013-0634 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 mai 2013 modifiant les décisions n° 04-749 en date du 9 septembre 2004, n° 04-750 en date du 9 septembre 2004, n° 05-0511 en date du 9 juin 2005, n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005, n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0533 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0532 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 modifiant les décisions n° 2012-1282 en date du 16 octobre 2012, n° 2012-0338 en date du 13 mars 2012, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011, n° 2010-0638 en date du 10 juin 2010 et n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0531 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 modifiant les décisions n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005, n° 06-0994 et n° 06-0996 en date du 28 septembre 2006 et n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0530 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 modifiant les décisions n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009, n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 et n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0529 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 modifiant les décisions n° 04-748, n° 04-750 et n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0528 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 avril 2013 abrogeant les décisions n° 04-833 en date du 5 octobre 2004 et n° 04-916 en date du 21 octobre 2004 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-0391 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2013-0390 de l’Arcep en date du 19 mars 2013 modifiant les décisions n° 03-693 en date du 5 juin 2003, modifiée, n° 04-747 en date du 9 septembre 2004, n° 2011-1448 en date du 13 décembre 2011 et n° 2012-0510 en date du 24 avril 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2013-0389 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2013 modifiant les décisions n° 04-749, modifiée, en date du 9 septembre 2004, n° 04-750, modifiée, en date du 9 septembre 2004, n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008, n° 2009-0562, modifiée, en date du 30 juin 2009, n° 2010-0011, modifiée, en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0012, modifiée, en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0636, modifiée, en date du 10 juin 2010 et n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les département de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0388 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 19 mars 2013 abrogeant partiellement les décisions n° 04-748 en date du 9 septembre 2004, n° 04-749 en date du 9 septembre 2004, n° 04-750 en date du 9 septembre 2004, n° 06-0303 en date du 28 février 2006, n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009, n° 2010-0011, modifiée, en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010, n° 2011-0490 en date du 5 mai 2011 et n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2013-0040 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

2012

Décision n° 2012-1641 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2012-1640 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 décembre 2012 modifiant la décision n° 04-748 en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d’utilisation de fréquences à la société réunionnaise de radiotéléphone à Mayotte modifiant la décision n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d’utilisation de fréquences à la société réunionnaise de radiotéléphone modifiant la décision n° 06-0996 en date du 28 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau du service fixe ouvert au public dans la collectivité Territoriale de Mayotte (976).

Décision n° 2012-1282 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2012-1281 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 octobre 2012 modifiant les décisions n° 04-748 en date du 9 septembre 2004, modifiée, n° 2009-0803 en date du 1er octobre 2009 et n° 2011-0970 en date du 6 septembre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2012-1280 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 octobre 2012 modifiant les décisions n° 2010-0011 en date du 12 janvier 2010, modifiée, n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010, n° 2010-0639 en date du 10 juin 2010 et n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2012-1279 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 16 octobre 2012 modifiant les décisions n° 05-0511 en date du 9 juin 2005, n° 06-0996 en date du 28 septembre 2006 et n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976).

Décision n° 2012-0510 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postesen date du 24 avril 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements d’outre-mer de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2012-0338 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2012-0273 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2012 abrogeant la décision n° 2009-0802 en date du 1er octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2012-0272 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2012 modifiant les décisions n° 04-748, n° 04-749, n° 04-750, n° 04-751 en date du 9 septembre 2004, n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009, n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010, n° 2010-0639 en date du 10 juin 2010, n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 et n° 2011-1220 en date du 18 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

2011

Décision n° 2011-1489 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 06-1171 modifiée autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 2011-1488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 décembre 2011 modifiant la décision n° 2010-0242 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

Décision n° 2011-1448 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 décembre 2011 modifiant les décisions n° 04-747 en date du 9 septembre 2004, n° 04-749 en date du 9 septembre 2004, n° 04-750 en date du 9 septembre 2004, n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009 et n° 2010-0636 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2011-1415 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2011-1414 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2011-1405 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008, n° 2010-0011 modifiée, n° 2010-0012 en date du 12 janvier 2010 et n° 2010-0638 en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

Décision n° 2011-1404 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er décembre 2011 modifiant les décisions n° 04-749, n° 04-750 et n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 2011-1403 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er décembre 2011 modifiant les décisions n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008, n° 2009-0850 en date du 13 octobre 2009 et n° 2010-1088 en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2011-1402 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er décembre 2011 modifiant les décisions n° 05-0433 en date du 24 mai 2005, n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005, n° 05-0955 en date du 3 novembre 2005 et n° 06-0303 en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2011-1401 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er décembre 2011 modifiant la décision n° 06-0996 en date du 28 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau du service fixe ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte (976).

Décision n° 2011-1220 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2011-1219 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 octobre 2011 modifiant les décisions n° 04-749 en date du 9 septembre 2004 n° 04-750 en date du 9 septembre 2004, n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005, n° 05-0955 en date du 3 novembre 2005 n° 06-0994 en date du 28 septembre 2006 et n° 2010-0705 en date du 22 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2011-1005 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 septembre 2011 modifiant la décision n° 05-0433 en date du 24 mai 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2011-0970 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Réunion (974) et de Mayotte (976).

Décision n° 2011-0732 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 14 juin 2011 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements d’outre-mer de la Réunion et de Mayotte.

Décision n° 2011-0490 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 5 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2011-0089 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 janvier 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 2011-0057 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 janvier 2011 abrogeant la décision n° 2008-1306 en date du 25 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’Outre-mer de Mayotte.

2010

Décision n° 2010-1088 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe.

Décision n° 2010-1055 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2010 modifiant la décision n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 2010-0743 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juin 2010 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à mener une expérimentation UMTS dans la bande de fréquences 900 MHz.

Décision n° 2010-0706 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 05-0771 en date du 6 septembre 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2010-0705 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2010-0639 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de la France(Mayotte).

Décision n° 2010-0638 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité départementale de Mayotte (976).

Décision n° 2010-0637 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2010-0636 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2010-0635 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 10 juin 2010 modifiant les décisions n° 04-750 en date du 09 septembre 2004, n° 04-751 en date du 09 septembre 2004, n° 05-0677 en date du 21 juillet 2005, n° 05-0771 en date du 06 septembre 2005, n° 05-0955 en date du 03 novembre 2005 et n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2010-0587 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 mai 2010 modifiant la décision n° 06-0996 en date du 28 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau du service fixe ouvert au public dans la collectivité territoriale de Mayotte (976).

Décision n° 2010-0548 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

Décision n° 2010-0547 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 05-0511 en date du 09 juin 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 2010-0546 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mai 2010 modifiant la décision n° 04-748 en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone (SRR) à Mayotte.

Décision n° 2010-0242 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 18 février 2010 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

Décision n° 2010-0152 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 février 2010 modifiant la décision n° 04-750 en date du 09 septembre 2004 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2010-0012 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

Décision n° 2010-0011 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 12 janvier 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

2009

Décision n° 2009-1148 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2009 attribuant à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Décision n° 2009-1146 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2009 attribuant à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département de La Réunion.

Décision n° 2009-1113 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2009 modifiant les décisions n° 04-748 en date du 9 septembre 2004 et n° 2008-0049 en date du 15 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

Décision n° 2009-0976 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 novembre 2009 modifiant la décision n° 04-747 en date du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0850 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0849 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 04-749 en date du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0848 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0847 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 04-750 en date du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0846 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 octobre 2009 modifiant la décision n° 06-0303 en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0803 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2009-0802 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° 2009-0562 en date du 30 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0801 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° 2008-0074 en date du 22 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2009-0800 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° 05-0433 en date du 24 mai 2005 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 2009-0799 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° 04-833 en date du 5 octobre 2004 portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 2009-0798 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° n° 04-751 en date du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 2009-0797 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° 04-750 en date du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 2009-0796 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er octobre 2009 modifiant la décision n° 04-749 en date du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d’utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 2009-0659 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 juillet 2009 modifiant la décision n° 2008-0428 du 8 avril 2008 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

Décision n° 2009-0562 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 30 juin 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone (SRR) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Réunion (974).

2008

Décision n° 2008-1306 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la Collectivité d’Outre-mer de Mayotte.

Décision n° 2008-1212 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l’autorisation d’utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz de la Société Réunionnaise du Radiotéléphone.

Décision n° 2008-0428 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 8 avril 2008 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer.

Décision n° 2008-0074 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 22 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 2008-0049 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 janvier 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone pour un réseau ouvert au public du service fixe à Mayotte (976).

2007

Décision n° 2007-0820 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 2 octobre 2007 modifiant la décision n° 06-1171 du 23 novembre 2006 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

2006

Décision n° 06-1171 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 23 novembre 2006 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 06-0996 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 septembre 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau du service fixe ouvert au public dans la collectivité Territoriale de Mayotte (976).

Décision n° 06-0994 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 septembre 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 06-0303 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2006 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

2005

Décision n° 05-0955 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 3 novembre 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de La Réunion (974).

Décision n° 05-0899 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2005 abrogeant la décision n° 04-1116 du 16 décembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 05-0898 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 04-750 du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunnionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 05-0897 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 octobre 2005 modifiant la décision n° 04-749 du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunnionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 05-0771 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans de département de La Réunion (974).

Décision n° 05-0770 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 05-0752 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 04-750 du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société Réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 05-0751 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 04-749 du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société Réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 05-0750 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 septembre 2005 modifiant la décision n° 04-748 du 9 septembre 2004 modifiée portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société Réunionnaise de radiotéléphone à Mayotte.

Décision n° 05-0725 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 01 septembre 2005 modifiant la décision n° n° 04-751 du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 05-0677 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 juillet 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 05-0512 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 09 juin 2005 modifiant la décision n° 04-748 en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone à Mayotte.

Décision n° 05-0511 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 09 juin 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société Réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte.

Décision n° 05-0436 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 04-750 du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 05-0435 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 04-750 du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 05-0434 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mai 2005 modifiant la décision n° 04-749 du 9 septembre 2004 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la Société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

Décision n° 05-0433 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 mai 2005 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société réunionnaise de radiotéléphone pour un réseau radioélectrique du service fixe ouvert au public dans le département de la Réunion (974).

2004

Décision n° 04-1116 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 décembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-1113 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 décembre 2004 portant modification de la décision n° 04-748 du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone à Mayotte.

Décision n° 04-1112 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 16 décembre 2004 modifiant la décision n° 04-749 du 9 septembre 2004 modifiée portant attribution de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-916 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-915 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 2004 modifiant la décision n° 04-749 du 9 septembre 2004 modifiée portant attribution de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-833 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 octobre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-811 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 septembre 2004 modifiant la décision n° 04-750 du 9 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-810 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 septembre 2004 modifiant la décision n° 04-749 du 9 septembre 2004 portant attribution de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-751 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-750 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-749 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-748 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone à Mayotte.

Décision n° 04-747 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2004 portant autorisation d'utilisation de fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

Décision n° 04-746 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 9 septembre 2004 portant modification de la décision n° 03-693 du 5 juin 2003 portant attribution de ressources en fréquences à la Société réunionnaise de radiotéléphone.

2003

Décision n° 03-693 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 5 juin 2003 portant attribution de ressource en fréquences à la Société Réunionnaise de Radiotéléphone dans le département de la Réunion.