Rapport public d'activité 2015. 1 juillet 2016
Rapport sur l'effort d’investissement des opérateurs mobiles. 3 décembre 2015.
Rapport sur la couverture et la qualité des services mobiles en France métropolitaine. Novembre 2012.
Rapport complémentaire au Ministre chargé des communications électroniques sur le choix des bandes de fréquences dans les Départements et Collectivités d’Outre Mer pour un marché secondaire des autorisations d’utilisation de fréquences. Janvier 2006.
Rapport de la mission d’expertise de Daniel Labetoulle, ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat : Autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio et collectivités territoriales. Mars 2005.