Avis n° 2015-17 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 30 septembre 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Avis n° 2015-15 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du 23 septembre 2015 sur deux projets de décrets relatifs, d’une part, à l’aide à l’équipement et à l’assistance technique aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre à l’occasion de l’arrêt de l’utilisation de la norme de codage vidéo MPEG-2 et, d’autre part, à l’aide à la réception instituée par le deuxième alinéa de l’article 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication visant à accompagner les téléspectateurs impactés par les réaménagements de fréquences liés à la réaffectation de la bande de fréquences 694-790 MHz aux services mobiles en très haut débit.
Avis n° 2015-06 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 6 mai 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Avis n° 2015-04 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 25 février 2015 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Avis n° 2014-19 du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel en date du 26 novembre 2014 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.