Commission Européenne - Recommandations (Spectre)

2010

Recommandation 2010/167/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à l’autorisation des systèmes destinés aux services de communications mobiles à bord des navires (services MCV).

2009

Recommandation 2009/848/CE de la Commission du 28 octobre 2009 visant à faciliter la mise à disposition du dividende numérique dans l’Union européenne.

2003

Recommandation 2003/203/CE de la Commission du 20 mars 2003 concernant l'harmonisation de l'accès R-LAN du public aux réseaux et services publics de communications électroniques dans la Communauté.

1991

Recommandation 91/288/CEE du Conseil du 3 juin 1991 concernant l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté.