Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Echostar Mobile Limited (anciennement Solaris Mobile Limited) à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est.
Arrêté du 1 mars 2016 portant modification de l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire.
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la collectivité de Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la collectivité de La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la collectivité de Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Arrêté du 29 janvier 2016 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.
Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l’article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d’utilisation peuvent faire l’objet d’une cession.
Arrêté du 23 octobre 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Arrêté du 23 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ visant à vérifier pour les stations émettrices fixes le respect des limitations, en termes de niveaux de référence, de l’exposition du public aux champs électromagnétiques prévu par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002.
Arrêté du 6 juillet 2015 relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’internet en situation fixe filaire.
Arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences.
Arrêté du 24 décembre 2008 autorisant la société Solaris Mobile Limited à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 10° Est.
Arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques.
Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Arrêté du 11 août 2006 portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession .