Code des postes et communications électroniques

Texte intégral

Code des postes et communications électroniques

Partie législative

Livre II : Les communications électroniques

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre IV : La régulation des communications électroniques

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes Article L36-11

Chapitre V : Dispositions pénales Article L39-1

Titre II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Section 1, Dispositions générales : répartition des fréquences (TNRBF) Article L41, autorisations administratives Article L41-1, fonds de réaménagement du spectre (FRS) Article L41-2, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna Article L41-3.

Section 2, ARCEP : Articles L42, L42-1, L42-2, L42-3, L42-4.

Section 3, ANFR : Article L43.

Titre VIII : Assignations de fréquence relatives aux systèmes satellitaires

Articles L97-2, L97-3 et L97-4

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre II : Les communications électroniques

Titre II : Ressources et police

Chapitre Ier : Fréquences radioélectriques

Dispositions générales et missions de l'ANFR : Article R20-44-10, Article R20-44-11.

Organisation et fonctionnement de l'ANFR : Article R20-44-12, Article R20-44-13, Article R20-44-14, Article R20-44-15, Article R20-44-16, Article R20-44-17, Article R20-44-18, Article R20-44-19.

Centre d'appel de l'ANFR : Article R20-44-25, Article R20-44-26, Article R20-44-27, Article R20-44-28.