L700/L800 - TNT. Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour des sites LTE 700 ou 800 MHz. Applicable à compter du 25 juillet 2016.
L700 - TNT. Guide de constitution d’un dossier COMSIS pour des sites LTE 700 MHz. Applicable du 11 mars 2016 au 24 juillet 2016.
L800 - TNT. Guide de constitution d'un dossier COMSIS pour un site LTE 800 MHz (présentation). Applicable du 2 décembre 2013 au 24 juillet 2016.
L700/L800 - réémetteurs. Protection du pilotage des réémetteurs TNT pilotés UHF. Modalités générales de gestion des brouillages des réémetteurs TNT pilotés UHF par des stations LTE 700 - 800 MHz. Principes convenus entre les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs de radiodiffusion et les pouvoirs publics (ANFR, CSA, ARCEP). 22 juillet 2016.
L800 - réémetteurs. Protection du pilotage des réémetteurs TNT pilotés UHF : modalités générales de gestion des brouillages des réémetteurs TNT pilotés UHF par des stations LTE 800 MHz. Principes convenus entre les opérateurs de téléphonie mobile, les opérateurs de radiodiffusion et les pouvoirs publics (ANFR, CSA et ARCEP). 12 novembre 2013.